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Taxe carbone : définition, pourquoi, pour qui ?

Image Taxe Carbone par ATDSPHOTO

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Taxe carbone : définition, pourquoi, pour qui ?

Par la rédaction

Le 21/03/2020 et modifié le 03/11/2021

Adoptée en France en 2014, la taxe carbone s'applique aux consommations responsables d'émissions de gaz à effet de serre.

Cette taxe vise notamment à lutter efficacement contre le réchauffement climatique en encourageant la population à changer ses habitudes de consommation. La taxe carbone est-elle réellement essentielle pour réduire les émissions de GES (Gaz à effet de serre) ?

Qu'est-ce que la taxe carbone ?

Aussi nommée Contribution Climat-Énergie, la taxe carbone est un impôt direct appliqué aux émissions de gaz à effet de serre. Tarifée à la tonne, cette contribution est calculée en fonction des quantités de dioxyde de carbone – principal gaz à effet de serre – émises par la consommation d'énergies fossiles. Directement basée sur le concept du « pollueur/payeur », cette taxe pigouvienne est une contribution correspondant au coût du dommage environnemental provoqué et a pour but d'aider les individus à prendre conscience de leur impact environnemental. Par ailleurs, elle s'adresse à l'ensemble de la population : ménages, administrations,  entreprises.

En France, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) nourrit des ambitions élevées. En vue d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES, une composante carbone est ajoutée aux taxes intérieures sur la consommation des produits fossiles en 2014. Ce prélèvement fiscal est rapidement connu sous le nom de taxe carbone. Les consommateurs d'énergies fossiles, professionnels comme particuliers, sont désormais assujettis au paiement de la composante carbone, dont le prix est révisé à la hausse chaque année. 

 

Pourquoi la taxe carbone est-elle une nécessité ?

Bien que l'augmentation prédéfinie de la taxe carbone devait permettre à chaque particulier de s'adapter, elle a surtout été source de réticences. Elle a notamment été la cause de la crise des gilets jaune, qui a d'ailleurs entraîné sa suspension pendant 6 mois en 2019 en France. Pourtant, cette hausse de la taxe carbone est nécessaire pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre lié à la consommation d'énergie carbone.

En effet, le rapport du GIEC – le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat – publié en 2018 démontre clairement que les gaz à effet de serre émis par les activités humaines sont la principale cause du réchauffement climatique.

Avec la hausse alarmante des températures globales, il est urgent pour la population de réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre). La taxe carbone est alors nécessaire pour permettre aux citoyens de diminuer leur impact carbone et atteindre les objectifs fixés au cours de la COP21. En intégrant le coût social des activités au prix des produits finis, cette taxe devrait inciter les particuliers à réfléchir sur l'impact de leur consommation sur l'environnement.

Elle favorise également la transition écologique, encourageant les ménages à effectuer des travaux de rénovation visant à limiter l'empreinte carbone de leur logement.

Face au réchauffement climatique, chaque citoyen doit agir pour limiter l'impact des activités humaines en consommant de manière plus responsable

 

Le fonctionnement de la taxe carbone

En 2014, les taxes intérieures TICPE, TICGN, et TICC sont en vigueur en France. Elles concernent la consommation des énergies fossiles comme les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon. Pour lutter contre le dérèglement climatique et atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES, la France décide d'intégrer une composante carbone à ces taxes intérieures. 

Également appelée contribution climat-énergie, la taxe carbone est appliquée selon le principe du « pollueur-payeur ». L'un des objectifs de cette contribution est de taxer la production et la consommation d'énergie fossile. Le montant de la taxe carbone est alors évalué proportionnellement aux émissions de CO2 dégagées lors de la production et/ou l'usage d'un produit, d'une ressource ou d'un service. La taxe carbone est ainsi fixée à 7 euros par tonne émise de CO2 lors de son apparition, pour passer à 30,50 €/t en 2017, puis 39 €/t en 2018 et 44,60 €/t en 2019. 

Concrètement, comme la taxe carbone est intégrée dans les taxes intérieures de consommation des énergies fossiles, elle est répercutée sur le prix final du gazole, du gaz naturel, du charbon, du fioul et de l'essence. Les consommateurs professionnels et particuliers s'en acquittent donc à chaque fois qu'ils utilisent les ressources fossiles. 

L'intégration de la composante carbone dans les taxes intérieures est cependant passée inaperçue pour un grand nombre de consommateurs, le prélèvement étant directement intégré dans les taxes déjà existantes. Pour illustrer l'évolution de cette contribution fiscale, entre 2014 et 2018, la taxe TICPE est passée d'une valeur moyenne de 0,4284 € à 0,5840 € pour chaque litre de gazole acheté, soit une hausse d'environ + 16 c€.   

 

Quel objectif pour la taxe carbone ?

Les émissions de GES à l'origine des dérèglements climatiques nécessitent de mettre en place des politiques afin d'assurer un avenir aux prochaines générations. 195 délégations représentant autant de pays approuvent ainsi l'Accord de Paris en 2015 prévoyant de contenir l'élévation de la température moyenne à 2°C au maximum à l'horizon 2100 grâce à des actions pour réduire les émissions de GES. En France, la taxe carbone est l'un des dispositifs prévus à cet effet.

L'objectif global de la taxe carbone est donc de diminuer sur le long terme les émissions de gaz à effet de serre. Cette contribution climat-énergie est également appliquée afin d'inciter les industriels à proposer des alternatives aux énergies fossiles et pour encourager les consommateurs à les utiliser. Trois ans après le lancement de la composante carbone, la baisse des émissions de CO2 est alors attendue à - 1 million de tonnes dans le secteur du transport. 

 

Quelle destination pour l'argent prélevé ?

La taxe carbone génère des recettes fiscales importantes. En 2014, 0,3 milliard d'euros a été perçu, pour arriver à plus de 9 milliards en 2018. Les recettes fiscales prélevées dans le cadre de la taxe carbone sont entre autres utilisées pour soutenir les actions relatives à la transition énergétique.

Une partie des revenus est également dirigée vers le financement des entreprises innovantes afin de les pousser à proposer des solutions efficaces en matière énergétique. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a ainsi bénéficié d'un fonds de 3 milliards d'euros issus de la taxe carbone.

Au-delà des frontières de l'Hexagone, une taxation basée sur les émissions de carbone est également appliquée dans un peu moins de 50 pays. Dans l'ensemble des pays composant l'Union européenne, ce prélèvement est ainsi en vigueur. D'après les observations de l'Institut de l’Économie pour le Climat, l'ensemble des revenus perçus dans ces pays avoisine 26 milliards d'euros.  

Réagissez : pensez-vous que la mise en place de la taxe carbone est la meilleure alternative pour inciter les industriels à trouver des alternatives pour réduire la dépendance aux énergies fossiles ?

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