Un plan ambitieux et richement doté

Dans son avis rendu à la mi-décembre, le Haut Conseil pour le Climat livre sa vision de l’impact écologique et environnemental du plan de relance imaginé par le gouvernement pour l’après-Covid. Même si l’instance indépendante montre clairement son désaccord avec les affirmations de l’exécutif sur certains points cruciaux, elle n’a pas manqué de souligner les points positifs du document. Le caractère inédit et l’importance de la dotation du plan en font partie.

Le HCC salue notamment l’effort consenti par les dirigeants pour intégrer le paramètre climatique dans la politique économique de l’Hexagone pour la prochaine décennie. Rares sont les pays pouvant se targuer d’accorder autant de place, et autant d’argent, au verdissement de l’économie, toujours selon le HCC. Il faut rappeler que le plan prévoit 30 milliards d’euros, soit près du tiers de l’enveloppe totale, pour l’écologie.

L’institution félicite par ailleurs l’État français de ne pas appuyer directement, ni financièrement, ni matériellement, les industries des énergies fossiles. L’État montre l’exemple à tous les citoyens et met en exergue les bienfaits d’un désengagement progressif des sources d’énergie fossiles, trop polluantes en gaz à effet de serre.

Un plan peu aligné sur la SNBC

Après avoir souligné ces points positifs, le rapport du HCC livre un avis mitigé sur l’alignement de « France Relance » avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Son évaluation repose sur une analyse impartiale des mesures annoncées par l’exécutif. Dans sa cotation, l’instance sépare les mesures favorables à la réduction de l’empreinte carbone de celles qui y sont défavorables ou souffrent d’une ambiguïté à cause d’un manque ou d’une imprécision des données.

Son jugement contraste beaucoup avec les prévisions du gouvernement.

Sur les 100 Mds € du plan, 30 Mds € contribueraient à l’atténuation de la pollution au carbone, selon l’exécutif. Le HCC avance le chiffre de 28 Mds€, l’instance ayant préféré jouer la prudence sur un volet de 2,1 Mds € dont les effets sur l’écologie sont incertains. Dans l’avis rendu par le Haut Conseil, les mesures les plus favorables à la SNBC concernent surtout les transformations attendues dans le secteur du bâtiment et des transports. Les investissements « verts » dans les forêts et l’agriculture mériteraient une plus grande attention, selon l’organisme.

Au sujet des 70 Mds € annoncés « neutres » par le gouvernement, soit 70 % du plan de relance, le HCC les considère comme des pratiques qui se trouvent dans la lignée des modèles de production actuels. Autrement dit, elles engagent la France sur la même trajectoire d’émissions carbone.

Des recommandations en cinq points pour une relance plus verte

Dans son avis de 44 pages, le HCC adresse cinq recommandations censées corriger les manquements du plan de relance tel qu’il a été présenté en septembre. L’instance appelle l’exécutif à :

• Rendre le programme plus compatible avec les objectifs de neutralité carbone fixés par la loi

Entre les programmes d’information, les incitations économiques et les règlements directs, l’État peut user de différents leviers pour orienter les modèles de consommation et de production vers une trajectoire plus éco-friendly.

• Mettre en place des politiques d’accompagnement et d’adaptation aux bénéfices environnementaux du plan de relance.
• Considérer les impacts de la politique climatique à travers différents prismes, social, politique et économique, et ne pas se limiter au volet financier.
• Renforcer les dispositifs de suivi et de mise en œuvre du plan de relance.
• Adopter des méthodologies optimisées pour une meilleure évaluation de l’impact climatique du plan.

Le HCC rappelle aussi que, aussi bien doté soit-il, le plan de relance français n’atteint pas le niveau attendu par l’Union Européenne de la part de ses États membres. Le groupe des 27 a en effet élaboré en juillet 2020 un plan à 750 Mds € baptisé « Next Generation EU ». Dans cette enveloppe, 30 % sera financé via les « green bonds ».