Une révision constitutionnelle urgente

La France projette de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre en 2050. C’est une ambition vue, revue et répétée maintes fois dans les médias ces dernières années. L’objectif de l’État souffre cependant d’un sérieux défaut : avec quels instruments juridiques l’exécutif compte-t-il déployer les mesures censées contraindre les industriels à polluer moins ? 

En l’état actuel, les pouvoirs publics disposent d’une marge de manœuvre très limitée, par manque de moyens financiers et de leviers juridiques réellement efficaces. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat laisse entrevoir une brèche dans cette muraille d'obstacles. Et si la solution résidait dans une réforme constitutionnelle, qui inscrirait la protection de l’environnement et de la biodiversité parmi les responsabilités de l’État ?

Le texte formulé par la CCC se veut clair et sans ambages : 

C’est l’amendement de l’article 1^er de la Constitution française proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Cette formulation semble plaire à l’exécutif, qui a retenu la révision constitutionnelle parmi les mesures du projet de loi Climat et résilience. 

La question est maintenant de savoir quand aura lieu le référendum sur cette réforme constitutionnelle. Les faits montrent en effet qu’il n’y a plus de temps à perdre pour sauver ce qu’il reste de la biodiversité en France comme dans le monde.

L’alerte est déjà donnée sur l’extinction imminente d’espèces exotiques, comme certains primates, ours, tigres ...

Mais la situation de la biodiversité des milieux humides, prairies, jardins et forêts sur le territoire national inquiète également. 

Ce ne sont là que deux exemples alarmants de la perte en biodiversité sur le territoire français et européen. Sans un changement radical rapide, ces milieux naturels vont très vite se vider de leur biodiversité, un phénomène qui n’est pas sans conséquence sur l’équilibre de la nature. 

La pollinisation des cultures, la fertilité des sols, la disponibilité des matières premières et la qualité de l’eau potable dépendent en partie d’une nature riche en biodiversité.

Interdire les régressions et quantifier les résultats

Les mots choisis par la Convention citoyenne pour le climat dans leur proposition d’amendement sont lourds de sens. Le verbe « garantir » induit une obligation de résultats, à la fois pour la République et les acteurs privés qui exploitent les milieux naturels. 

L’absence d’objectifs quantifiables et concrets dans les mesures de protection de la biodiversité s’est avérée pénalisante en tous points. Les entreprises et les administrations, par exemple, s’engagent dans des gestes en apparence très favorables à la biodiversité, mais dont nul ne peut vraiment mesurer l’impact. 

Cette défaillance conduit souvent à l’annonce de plans environnementaux plus tournés vers le paraître et le marketing, ignorant presque les bénéfices réels sur la nature et sur l’environnement. L’introduction de l’obligation de résultat dans la Constitution devrait changer la donne.

La deuxième partie de l’amendement énonce un autre principe déterminant : 

La République et les acteurs privés étant contraints à améliorer constamment les dispositifs en faveur de l’environnement et de la nature, aucun retour en arrière sur tous les aspects ne sera possible. 

Cette perspective est un réel motif d’espoir vu les régressions de l’exécutif sur plusieurs points ces dernières années, entre l’assouplissement des contraintes d’évaluations environnementales et la ré-autorisation des néonicotinoïdes dans les cultures de betteraves.

Une mobilisation générale nécessaire

La révision constitutionnelle ne concerne pas uniquement l’État, les institutions républicaines et les acteurs économiques privés. Cette réforme va impacter un pan entier de l’organisation sociétale et le modèle de consommation actuel. Les élus et les dirigeants ne sont donc pas les seuls à convaincre de la nécessité et de l’urgence d’inscrire la biodiversité dans la Constitution.

C’est l’ensemble de la population, de toutes les couches sociales, de tous les horizons et tous les métiers, qui doivent se mobiliser en faveur de ce changement radical. 

Sommes-nous vraiment prêts à de tels bouleversements ?