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L’écocide prochainement considéré comme un crime international ?

Ecocode - Image par Ria Sopala

Planète

L’écocide prochainement considéré comme un crime international ?

Par la rédaction

Le 12/07/2021 et modifié le 12/07/2021

Fin juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat remettait aux décideurs son recueil de 149 propositions afin de mieux armer la France dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Douze mois pile après cet événement historique, l’une des propositions ayant fait le plus d’échos à l’époque concentre toujours l’attention. L’écocide mobilise cette fois au niveau international, où des juristes experts soumettent haut et fort leur proposition.

L’objectif ? Faire évoluer le Statut de Rome en y intégrant l’écocide parmi les 4 grands crimes admis au niveau des juridictions internationales.

 

L’écocide au cœur d’une proposition d’amendements au Statut de Rome

Le cadre réglementaire reste toujours à ce jour une faiblesse manifeste limitant les répercussions positives de la lutte contre le dérèglement du climat.

Chaque année, les écosystèmes agonisent un peu plus et la biodiversité est lentement décimée, sans que les responsables ne s’en trouvent inquiétés, la faute à un dispositif coercitif inexistant.

Beaucoup appellent alors à corriger ce manque de moyens légaux et répressifs allant à l’encontre des auteurs de graves atteintes à la nature portant un préjudice lourd aux actions pour le climat et pour la planète.

Que ce soit à un niveau national ou international, les étapes à suivre pour concrétiser une reconnaissance officielle de l’écocide suivent pourtant un long cheminement.

Parmi les organisations les plus en vue poussant vers cet objectif, la Fondation Stop Écocide mobilise ses équipes aux 4 coins du monde pour agir. Comme une évolution des réglementations est donc indiscutablement nécessaire aujourd’hui, Stop Écocide entend œuvrer à de nombreux niveaux.

Récemment, c’est à l’échelle internationale que l’organisation a choisi de faire entendre sa voix en missionnant une équipe de juristes chevronnés pour travailler autour de la question.

Un comité indépendant de 12 juristes et avocats réputés a ainsi œuvré durant 6 mois pour déboucher sur des propositions encore une fois cohérentes, dans le même esprit que celles proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat en France.

Ce groupe d’experts réunissant des spécialistes du droit de l’environnement et du droit pénal international a composé une série d’amendements à intégrer au Statut de Rome pour criminaliser officiellement l’écocide. 

 

L’écocide juridiquement et universellement défini

En faisant la proposition de criminaliser l’écocide, l’objectif de cette démarche est de lui apporter une reconnaissance juridique équivalente à celle des 4 crimes déjà reconnus par le Statut de Rome. Si la suggestion de Stop Écocide et de cette équipe d’experts venait à recevoir un avis positif des États Parties ayant ratifié le Statut de Rome, l’écocide serait désormais considéré comme un nouveau crime au droit pénal international, comme au titre des crimes contre l’humanité, des crimes d’agression, des génocides et des crimes de guerre.

Les origines du mot écocide semblent remonter au début des années 1970, alors utilisé pour la première fois par le biologiste américain Arthur Galston lors d’une conférence à Washington.

C’est pourtant son usage au cours du discours du Premier Ministre Suédois Olof Palme ouvrant la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement à Stockholm que le terme commence à marquer les esprits.

Écocide est une combinaison des deux mots grecs oikos et cide, signifiant respectivement maison ou habitat et tuer. Dans l’optique de sa reconnaissance, les juristes se sont ainsi attachés à soumettre une définition de base juridique et universelle du terme écocide.

Dans leur amendement de l’article n°8, ils précisent ainsi :

« Aux fins du présent statut, "écocide" désigne des actes illicites ou arbitraires commis en sachant qu’il y a une forte probabilité qu’ils engendrent des dommages graves et sur le long terme à l’environnement ».

Cette démarche initiale du comité mandaté par Stop Écocide consiste à la soumission de 3 premiers amendements au Statut de Rome : en préambule et aux articles 5 et 8. Une grande partie de ces propositions sont des définitions de divers termes et expressions en vue de leur utilisation juridique, à l’instar des mots environnement ou actes illicites ou arbitraires.

Suite à ces travaux, l’adoption de l’écocide dans le Statut de Rome devrait nécessiter le passage de nombreuses étapes dont la durée s’étendra sur plusieurs années.

En France, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat autour de l’écocide ont fait grand bruit en 2020. Un an après, à la place de la reconnaissance du « crime d’écocide », les pouvoirs législatif et exécutif ont décrété la mise en place d’un « délit d’écocide ».      

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