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Le nouveau DPE entre en vigueur

Image par Gerd Altmann

Habitat

Le nouveau DPE entre en vigueur

Par la rédaction

Le 18/08/2021 et modifié le 18/08/2021

Passer d’une existence dépendante des énergies fossiles à une autre basée sur des ressources bas carbone et renouvelables est l’un des enjeux de la transition écologique. 

Atteindre cet objectif dépend de nombreux facteurs, comme la vulgarisation de solutions énergétiques plus vertueuses pour l’environnement. La manière de produire de l’énergie est appelée à changer, tout comme la façon de l’utiliser. Dans le secteur résidentiel par exemple, le nouveau DPE est un outil simplifiant le passage vers la transition écologique.  

 

Un nouveau DPE pour mieux connaître la performance énergétique et les émissions de GES d’un habitat

Être sobre dans sa manière de produire et de consommer de l’énergie est l’une des clés qui aideront la société à réussir la transition écologique. Pour sa mobilité, chacun est par exemple incité à utiliser des moyens de déplacement en phase avec les ambitions environnementales et climatiques nationales et mondiales. En ce qui concerne l’habitat, le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est en quelque sorte un outil renseignant le futur occupant sur la sobriété ou non d’un logement par rapport à l’utilisation des ressources énergétiques.

Concrètement, le DPE est un document dressé pour donner des informations sur la performance énergétique d’une habitation que l’on s’apprête à occuper. La présentation de ce Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire, que le logement soit proposé sur le marché de la vente ou celui de la location. Le DPE connaît une réforme depuis le 1er juillet 2021. Désormais appelé nouveau DPE, ce diagnostic est valable sur une période de 10 ans, quand l’ancienne version est appelée à disparaître au plus tard à la fin de l’année 2024. 

 

Le nouveau DPE, un rapport riche en informations sur l’état d’un logement

Sur ce document, le futur occupant retrouve la consommation énergétique du bien qu’il prévoit d’acheter ou de louer, ainsi que son taux d’émissions de GES

2 étiquettes sont donc bien visibles dans le nouveau DPE : une étiquette climat, renseignant sur la quantité de gaz à effet de serre rejetée par le logement et une autre, énergie, précisant sa consommation d’énergie. 

Chacune de ces étiquettes présente un classement allant de A à G et précise la note obtenue par le logement, G étant la plus mauvaise performance et A la meilleure. 

Au-delà des étiquettes climat et énergie, le DPE fournit également une description d’ensemble du bien ainsi que des informations sur l’état et la performance de son équipement d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. Selon la situation, il est par ailleurs possible que le DPE consigne également les recommandations des diagnostiqueurs à propos des opérations de rénovation énergétique à réaliser

En France métropolitaine, hormis les biens dont l’occupation n’excède pas 4 mois par an, chaque habitat mis en vente ou à la location doit donc désormais faire l’objet de ce Diagnostic de Performance Energétique. 

 

Faciliter l’identification des logements 

Tout comme son ancienne version, le nouveau DPE a pour mission d’aider les futurs acquéreurs et candidats à la location à faire plus facilement le choix entre les logements les plus énergivores de ceux moins gourmands en matière de consommation d’énergie. 

Les nombreux renseignements présentés dans le document permettent d’informer l’acheteur ou le futur locataire des émissions de GES de sa prochaine habitation ou encore des éventuelles rénovations à prévoir pour en renforcer les performances énergétiques.  

Par rapport à l’ancien DPE, la nouvelle mouture est annoncée comme plus fiable. L’établissement de ce document est réalisé grâce à un nouveau mode de calcul considérant de nombreux critères sur le logement diagnostiqué comme le type de chauffage, l’isolation, l’éclairage, les caractéristiques du logement, la climatisation, etc. 

Cette méthode de calcul apporte donc plus de fiabilité, d’autant qu’elle est applicable de façon homogène à l’ensemble des biens immobiliers.   

La refonte obtenue avec le nouveau DPE offre par ailleurs davantage de lisibilité. 

Il devient ainsi plus facile et plus rapide de prendre par exemple connaissance des éventuels travaux à réaliser pour que les performances énergétiques d’un logement deviennent plus élevées. 

L’affichage du nouveau DPE est d’ailleurs annoncé comme obligatoire sur toutes les annonces du marché immobilier à compter de début 2022

Si son ancienne version était juste utilisée à titre informatif, le nouveau DPE est donc un document d’une valeur capitale, car il est même juridiquement opposable, les parties ayant donc la possibilité d’intervenir en justice en cas d’erreur sur les informations.

 

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