Hausse continuelle des dépenses en faveur du climat en France

Au cours des 10 dernières années, le budget alloué par la France pour couvrir certaines dépenses liées à la lutte contre le dérèglement du climat a connu une évolution très importante. Depuis 2012, ce montant a en effet doublé, passant de 15 à 30 milliards par an pour financer une transition énergétique plus harmonieuse avec l’environnement et le climat.       

 Concrètement, cette hausse des moyens publics destinés à verdir l’économie prend la forme de diverses aides directes et indirectes mises en place via des réformes successives. Selon les observations de l’Institut de l’économie pour le climat ou I4CE, trois secteurs clés concentrent une grande partie de ces dépenses publiques en France :

• La production d’énergie bas-carbone, 
• La mobilité 
• La rénovation des bâtiments. 

Parmi les aides directes, les hausses de la prime à la conversion et du bonus automobile sont par exemple initiées à partir de 2018. Dans le secteur du bâtiment, une augmentation du soutien pour la rénovation de l’habitat est par ailleurs actionnée dès 2014, à laquelle font suite de nombreuses aides pour en améliorer l’efficacité énergétique depuis 2017. 

Les sources d’énergie renouvelable ne sont pas en reste, car un accompagnement financier leur est également destiné. L’ensemble de ces actions destinées à impulser une économie verte en France a engendré près de 200 milliards d’euros de dépenses publiques entre 2012 et 2021 souligne alors le rapport de I4CE, mais pour quelles répercussions ? 

« Peut mieux faire »

Malgré ces 200 milliards d’euros dépensés pour lutter contre le dérèglement climatique, le Conseil d’État a condamné l’État français à une astreinte de 10 millions d’euros pour inaction climatique. 

Cette sanction inédite est motivée par l’insuffisance des mesures prises par les autorités dans le cadre de la réduction des particules fines dans plusieurs agglomérations françaises. 

Un rapport de la Cour des comptes édité en 2016 alerte déjà sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable effectuées entre 2010 et 2015. La juridiction financière pointe du doigt l’incohérence de certaines mesures ainsi que l’insuffisance de résultats de certaines autres, même si des dispositifs semblent prometteurs. 

La Cour des comptes affirme par exemple qu’entre 2010 et 2013, le nombre de souscripteurs au dispositif écoprêt à taux zéro est passé de 80 000  à seulement 31 000, alors que l’objectif était de 400 000 rénovations d’habitations par an. Cette chute des souscriptions peut en partie se justifier par l’existence d’une abondance de mesures fiscales dont l’empilement est finalement complexe pour les utilisateurs. 

Même si les fonds réservés aux dépenses favorables à l’environnement et au climat avoisinent donc la bagatelle de 200 milliards d’euros en France sur la dernière décennie, I4CE conclut que le prochain quinquennat qui se profile est l’occasion de nouveaux défis. 

Pour que l’efficacité des mesures soit de mise et que les répercussions soient davantage palpables, l’institut recommande de dépenser plus, tout en dépensant mieux.