Des signataires déterminés à mobiliser les acteurs politiques

L’idée d’un cadre législatif contraignant pour mettre fin au développement de nouveaux sites d’exploration ou d’exploitation de combustibles n’est pas vraiment nouvelle. La France fait figure de pionnière sur la question. Dès 2017, le pays s’est doté d’une loi qui interdit la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire d’ici 2040. La France ne délivrera plus aucun permis d’extraction ou d’exploration d’hydrocarbures passé ce délai.

Bien que symbolique, cette mesure a fait des émules. Début octobre, des militants de Greenpeace ont lancé une Initiative citoyenne européenne dont l’objectif consiste à interdire tout parrainage et toute publicité en faveur du gaz et du pétrole sur tout le territoire de l’UE. Une autre pétition, portée par 2000 scientifiques, va encore plus loin.

Les signataires appellent l’ONU et les gouvernements mondiaux à négocier un traité international en vue d’interdire la prolifération des hydrocarbures, responsables de 80 % des émissions mondiales de carbone. 

Outre les 2000 chercheurs, académiciens, climatologues, biologistes et universitaires à l’origine de l’initiative, plus de 13 000 citoyens des quatre coins du monde ont signé la pétition. Ces militants ont été rejoints par 700 organisations locales, régionales ou internationales, ainsi que des villes, des communes et des collectivités territoriales.

Les métropoles de Vancouver, Sydney, Barcelone et Los Angeles ont d’ores et déjà signifié leur engagement au projet. Plus récemment, des politiques ont aussi rejoint le mouvement, à l’image de Yannick Jadot candidat écologiste à la présidentielle française. Les initiateurs de la pétition espèrent rallier plus de soutiens lors de la COP26, qui se déroule actuellement à Glasgow.

Trois principes fondateurs

L’objectif du traité se veut clair : abandonner définitivement les énergies fossiles. Cette finalité, inenvisageable à l’heure actuelle, serait atteignable si les États et les acteurs économiques adhèrent à trois principes clés du Traité de Non-Prolifération des Fossiles :

• Arrêt des nouveaux projets d’exploration

Cette règle interdira aux gouvernements de délivrer de nouveaux permis d’exploration de réserves connues de gaz, de pétrole et de charbon. Elle implique aussi l’abandon des projets d’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures.

• Stopper progressivement l’extraction de pétrole et de gaz à partir des gisements connus

L’arrêt progressif de la production d’énergies fossiles entraînera mécaniquement une baisse des émissions de gaz carbonique du secteur énergétique.

• Accompagner les pays dépendants des revenus du pétrole

Dans le cas, encore hypothétique, où le traité entre en vigueur, plusieurs États vont perdre les revenus issus des exportations d’hydrocarbures et de produits dérivés du pétrole, comme les acrylates, les polyamides, le polystyrène, le polypropylène et plusieurs autres polymères. 

Les auteurs de la pétition en sont bien conscients et souhaitent formaliser l’accompagnement de ces pays dans le traité. Tous les pays qui adhèrent au traité doivent s’assurer que l’abandon des énergies fossiles ne pénalisera pas les populations.

Un traité subordonné à la coopération mondiale

L’adhésion des politiques et des populations à ce traité de non-prolifération des combustibles ne suffit pas. L’initiative vise des objectifs tellement ambitieux qu’elle nécessite l’entière coopération de tous les gouvernements mondiaux. Cette coordination commence par la levée du voile épais entourant les réserves et les gisements qui sont réellement exploités actuellement, une donnée jugée trop confidentielle.

Or, une plus grande transparence sur le sujet conférerait aux dirigeants mondiaux un plus grand pouvoir décisionnel sur l’orientation des mesures à inscrire dans le traité de non-prolifération. 

Traiter les émissions de GES à leur source

L’accord défendu par 2000 scientifiques offre un cadre beaucoup plus restrictif que les conventions environnementales qui existent actuellement, comme le Protocole de Kyoto et, plus récemment, l’Accord de Paris. 

L’Accord impose aussi aux signataires de mettre tout en œuvre pour contenir la hausse de température en dessous de +1,5°C d’ici la fin du siècle. Malgré ses grandes ambitions, cette convention n’est pas vraiment contraignante et repose sur la contribution volontaire de chaque pays.

Le traité de non-prolifération des combustibles fossiles ne fait pas la même erreur. Ses défenseurs préfèrent reprendre les principes du TNP ou Traité de non-prolifération nucléaire, un accord mondial restrictif qui a permis de limiter les risques de guerre nucléaire entre les Blocs de l’Est et de l’Ouest pendant la Guerre froide. 

Selon le dernier rapport du GIEC, la température mondiale pourrait grimper de +1,5° dès 2040, en l’absence de mesures radicales à l’encontre des énergies fossiles. 

Et cela, même si plusieurs pays accélèrent leur transition écologique dans les domaines du transport, de l’habitat et de la production d’énergie. Le traité de non-prolifération des combustibles fossiles pourrait résoudre ce paradoxe.