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La France participe au développement des EnR citoyennes

Image par Klaus-Uwe Gerhardt

Energie

La France participe au développement des EnR citoyennes

Par la rédaction

Le 29/11/2021 et modifié le 29/11/2021

Soutenues par un cadre réglementaire très favorable, les énergies renouvelables progressent rapidement en France. 

Fin 2020, l’éolien, le solaire et l’hydroélectricité totalisent 54 GW de capacités installées. L’État vise les 100 GW d’ici 2028. Les projets d’EnR citoyennes jouent un rôle majeur dans la poursuite de cet objectif. Le ministère de la Transition Écologique vient de publier un plan d’actions, visant justement à faciliter la mise en œuvre de ces initiatives.

 

Une feuille de route ambitieuse pour les EnR citoyennes

Depuis 2016, le financement participatif des projets d’énergies renouvelables propulse l’ensemble du marché du crowdfunding. La collecte de ces initiatives augmente de 80 % chaque année, passant de 12 millions d’euros en 2016 à 102 millions d’euros fin 2020. L’énergie solaire reçoit le plus de soutien, s’arrogeant 83 % des montants levés l’année dernière. Le biogaz (6,5 %) et l’éolien (4%) complètent le podium.

Le succès du crowdfunding pour les EnR n’est pas surprenant, compte tenu des rémunérations proposées par les porteurs de projet. Au-delà des considérations financières, les citoyens montrent aussi leur sensibilité aux causes environnementales. 

Dans un sondage réalisé en 2019, les enjeux environnementaux constituent le principal motif des crowdfunders, qui investissent leur épargne dans ces levées de fonds.

Ces campagnes, issues des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie, présentent toutefois un défaut notoire : la contribution citoyenne est très peu mise en avant. Les parts du financement ouvertes au crowdfunding dépassent rarement 5 % des investissements nécessaires. 

Les chiffres de l’I4CE, l’Institut de l’Économie pour le Climat, sont très clairs : entre 2017 et 2020, les acteurs de la filière renouvelable ont dépensé 4,5 milliards d’euros par an, pour la construction de nouvelles centrales éoliennes ou photovoltaïques. Les 102 millions d’euros levés auprès des particuliers sont une goutte d’eau. Le ministère de la Transition écologique veut corriger cette faille. 

Après plusieurs réunions de travail avec les représentants de la filière EnR et des collectivités, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a fixé une feuille de route claire, destinée à accélérer le déploiement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. 

Ce plan d’actions en 10 points tourne autour de trois axes majeurs.

 

Un financement et un développement de projets simplifiés

L’installation d’un parc solaire ou éolien est un chantier très technique. Depuis les travaux de terrassement jusqu’au raccordement, la construction est réalisée selon des normes strictes se référant à la sécurité, au rendement,  à l’environnement et au paysage, entre autres. 

La mise en conformité avec ces normes demande d’énormes moyens financiers, d’où la mainmise des grands groupes énergétiques sur ce secteur. 

Le plan d’actions du MTE entend briser cette barrière.

 

  • Impliquer les acteurs financiers

 La mobilisation des banques et des assurances est cruciale pour lever les freins financiers aux projets d’EnR citoyennes. Dans sa feuille de route, Barbara Pompili va mettre en place un groupe de travail avec les acteurs financiers. Ces discussions devraient aboutir à un cadre réglementaire qui simplifiera le financement citoyen des installations d’énergies renouvelables. La ministre souhaite aussi simplifier l’accès au crédit bancaire pour ces projets.

 

  • Réduire les coûts de raccordement

 Les tarifs de raccordement aux réseaux publics d’électricité s’avèrent souvent bloquants pour les petits projets locaux. La feuille de route comporte une mesure consistant à diminuer cette charge financière, en s’aidant de l’article 98 de la loi Climat

Concrètement, les coûts de raccordement des projets de moins de 500 kW seront couverts à 60 % par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Cette nouvelle disposition sera officialisée dans un arrêté fin 2021 ou début 2022.

 

  • Prévoir de nouvelles évolutions réglementaires

 Les textes existants comportent parfois des failles ou des restrictions qui compliquent le déploiement de projets d’EnR citoyennes. Le MTE continuera de travailler sur ces sujets stratégiques, afin d’identifier en amont les évolutions réglementaires nécessaires au développement des projets à gouvernance locale. 

Les discussions porteront notamment sur les périmètres d’actions des communes, le financement des projets de biométhane, de géothermie et de gaz renouvelable ainsi que l’ajout ou non des Sociétés d’économie mixte dans l’actionnariat d’une communauté d’EnR.

 

Améliorer l’accompagnement et la communication autour des projets

 Le second volet de la feuille de route comporte aussi trois mesures :

 

  • Promouvoir les EnR citoyennes à l’échelle nationale

 Le MTE et ses partenaires lanceront une campagne de promotion nationale autour des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. Cette opération de sensibilisation ambitionne de faire davantage connaître le montage et le fonctionnement de ces projets, ainsi que leurs bénéfices pour les collectivités et les citoyens. Les élus locaux seront en première ligne et fourniront les outils de communication permettant de toucher le maximum de résidents.

 

  • Créer un observatoire des EnR citoyennes

 Bien que peu polluantes et indispensables dans la lutte contre le réchauffement climatique, les énergies renouvelables ne font pas toujours l’unanimité. 

Des citoyens de tous bords politiques et de toutes classes sociales peuvent se montrer réticents ou s’opposer à ces projets. Pour comprendre leur point de vue, le Ministère entend mener une étude d’impact approfondie sur l’adhésion locale et l’appropriation des installations renouvelables à gouvernance locale. Un observatoire national des EnR citoyennes sera aussi lancé pour suivre l’évolution de la filière.

 

  • Renforcer le réseau de conseillers en EnR

 L’ADEME dispose actuellement d’un réseau national de conseillers, qui accompagnent les communes dans leurs efforts de transition écologique. L’agence devrait augmenter son effectif de 50 % et poursuivre en même temps le déploiement de son nouveau réseau de conseillers Photovoltaïque et Eolien.

 

Soutenir la croissance des projets EnR à gouvernance locale

 Convaincu du rôle croissant des initiatives citoyennes dans la transition énergétique, le Ministère de l’Écologie compte accélérer le déploiement de ces projets sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer. L’institution implique toute l’administration dans cette démarche.

 

  • Fixer un objectif ambitieux

 En 2021, 256 projets citoyens dans les EnR sont en cours de développement dans toute la France, dont 142 atteignent une phase opérationnelle. Entre 20 et 30 initiatives similaires voient le jour chaque année. Le MTE estime que la cadence doit s’accélérer. Ainsi, la feuille de route se donne pour objectif de conduire 1000 nouveaux projets d’EnR à gouvernance locale d’ici 2028, soit plus de 140 par an.

 

  • Inscrire les EnR citoyennes dans la prochaine PPE

Pour concrétiser ce plan, la prochaine Programmation pluriannuelle de l’Energie devrait expliciter le rythme de déploiement des sites d’énergies renouvelables à gouvernance locale. L’inscription de ces projets dans la PPE obligerait tout l’appareil exécutif – depuis le gouvernement jusqu’à la mairie – à planifier des actions concrètes en faveur de ces installations.

 

  • Consolider la base légale des CER et CEC

La loi Énergie et Climat de 2020 introduit les Communautés d’énergie citoyennes (CEC) et les Communautés d’Énergie renouvelable (CER). Ces deux statuts restent cependant au stade de concept en l’absence de décret détaillant leurs modalités de constitution et leurs caractéristiques. La publication de ce décret est le deuxième point prioritaire de la feuille de route du MTE. Le ministère travaille actuellement sur le projet de texte, qui sera présenté prochainement au Conseil supérieur de l’énergie et du Conseil d’État.

 

  • Renforcer les aides d’État au profit des EnR

 L’État s’est toujours montré engagé aux côtés des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale. Ce soutien public devrait être renforcé. Le Ministère envisage notamment de réformer le guichet ouvert pour les éoliennes, renforcer le suivi des projets d’EnR citoyennes et promouvoir le bonus participatif dans les appels d’offres nationaux. 

Enfin, le ministère s’engage à clarifier le fonctionnement et les conditions d’accès des différents dispositifs de soutien des régions et de l’État.

 

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