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Le financement de la transition écologique locale reste insuffisant

Image par Bruno Germany

Planète

Le financement de la transition écologique locale reste insuffisant

Par la rédaction

Le 10/12/2021 et modifié le 10/12/2021

L’Assemblée nationale a voté à la mi-novembre le budget de l’État 2022. Le projet de loi comporte plusieurs volets bénéfiques pour les finances des collectivités. 

Toutefois, des associations écologistes regrettent le rejet d’autres propositions visant à renforcer l’appui à la transition écologique locale. 

Pour ces organisations et pour les maires, l’État doit se montrer plus ambitieux dans son soutien à l’investissement public local.

Des changements positifs… mais insuffisants

 Réunis en Congrès après le vote en première lecture du PLF2022 par les députés, les maires de France saluent la volonté de l’exécutif d’améliorer les capacités d’autofinancement des communes et des collectivités. L’AMF ou Association des Maires de France, se félicite en particulier de la hausse exceptionnelle de la DSIL et de l’arrêt de la réforme de l’IFER ou Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. 

Les édiles voient aussi d’un bon œil la suppression des contrats de « Cahors ». Ces dispositifs fixent des limites aux dépenses des collectivités, une contrainte jugée incompatible avec l’implication des acteurs publics locaux dans la relance économique nationale.

 Néanmoins, l’AMF considère que le texte voté par l’Assemblée nationale contient encore des lacunes. L’association insiste notamment sur la nécessité d’améliorer le suivi et le contrôle de la répartition de la Dotation de soutien à l’investissement local, cette enveloppe étant entièrement contrôlée par les préfets. Les maires estiment également que le budget 2022 renforce le pouvoir de pilotage de l’État sur les budgets locaux. Or, cette politique interventionniste est en décalage avec le rythme et les capacités d’investissement des collectivités locales.

Ces divergences limitent l’efficacité des décisions prises au plus haut niveau de l’administration et occasionnent même des pertes de maîtrise des recettes chez les collectivités. Selon l’AMF, à cause des nouvelles dispositions sur la taxe d’habitation, les communes et intercommunes ont perdu le contrôle de 26,4 Mds€ de budget par an. 

De même, les exonérations fiscales des logements sociaux entraînent 628 millions d’euros de perte chaque année pour les collectivités. Pour les maires, l’État doit présenter un budget 2022 plus favorable à l’autofinancement des investissements locaux. Pour Réseau Action Climat, à défaut d’autofinancement, l’exécutif doit augmenter et améliorer son soutien financier aux projets de transition écologique des collectivités.

 

Une meilleure répartition des financements locaux

Même une enveloppe budgétaire illimitée aura un impact négligeable si la répartition et le fléchage des dépenses ne suivent aucune logique de performance et d’efficacité. L’obtention de résultats probants au niveau local passe obligatoirement par une organisation millimétrée donnant la part belle à l’évaluation, le suivi et la décision concernant les financements de la transition écologique. En clair, les élus locaux et l’État ont la responsabilité de prouver à leurs administrés que l’argent public sert effectivement à des investissements bénéfiques pour le climat

Comment ? Les organisations de défense de l’environnement avancent plusieurs pistes :

 

  • Un rapport sur l’état des financements locaux

L’administration centrale a une vision plus globale et verticale des besoins en financement des collectivités et des leviers permettant de répondre à ces demandes. L’État doit se servir de cette vue d’ensemble pour dresser un rapport annuel des investissements des communes et des collectivités pour le climat. Cet observatoire différencie les projets les plus ambitieux de ceux ayant des externalités négatives sur l’environnement.

 Cette classification aide les collectivités à mieux flécher leurs dépenses vers les projets réellement « verts », comme les activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les investissements dans les EnR, les filières réemploi et réutilisation et la transformation des déchets.

 

  • Arrêter les financements nocifs pour l’environnement

 Le caractère polluant de certaines dépenses ne nécessite aucune expertise scientifique approfondie. C’est le cas des travaux d’agrandissement des routes ou de contournements routiers, l’artificialisation intensive des sols et les aides aux achats de voitures thermiques individuelles. La réalisation de ces projets dépend de l’approbation des collectivités territoriales. Elles peuvent user de cette prérogative pour mettre fin aux financements de projets nuisibles à l’environnement.

 

  • Une évaluation systématique du budget des collectivités

 Dans certains cas, les répercussions d’un projet sur le climat ou sur l’environnement ne sont pas évidentes. L’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) a une réponse toute trouvée à cette problématique. I4CE a élaboré une méthodologie et une grille permettant de définir avec précision quelle part du budget d’une collectivité va dans le sens de la transition écologique.

Cette évaluation, en libre accès, a été réalisée en partenariat avec les métropoles de Lyon et Lille, la ville de Paris, l’AMF et l’ADEME. 

Toutes les communes peuvent se servir de cette méthode pour analyser la performance écologique de leurs financements.

 

Des besoins de financement encore sous-estimés

Le Budget 2022 alloue près de 50 milliards d’euros au Ministère de l’Écologie en 2022, une enveloppe « historique » selon le cabinet de Barbara Pompili. 

La ministre ne cache pas sa satisfaction, d’autant plus que ce montant s’ajoute aux 30 milliards d’euros dédiés à l’écologie dans le plan France Relance. Environ 70 % de ces 30 Mds€ seraient engagés avant la fin d’année, selon Mme la Ministre.

Certaines associations ne partagent pas cet optimisme. Le Réseau Action climat et l’I4CE estiment notamment que le budget « écologie » accordés aux collectivités est encore trop maigre. En effet, les communes, les départements et les régions occupent une place centrale dans la réalisation des politiques environnementales du gouvernement, calées sur la trajectoire impulsée par la Stratégie nationale bas carbone.

Les collectivités se chargent notamment de la concrétisation au niveau local de l’objectif zéro artificialisation des sols et de l’adoption de régimes végétariens, inscrits dans la loi Climat et Résilience. Pour mener à bien ces transformations, elles ont besoin de moyens financiers suffisants et garantis sur le long terme.

Les budgets variables, décidés au gré des orientations politiques de l’État, limitent la visibilité des décisionnaires locaux et compliquent de fait la transition écologique des collectivités. 

Selon les estimations de l’Institut I4CE, les objectifs climatiques visés avec le plan de relance seraient irréalisables sans un investissement supplémentaire de 1,7 milliard d’euros par an. Et encore, cette enveloppe supplémentaire devrait être fléchée directement vers les budgets des collectivités.

Cet argent supplémentaire servira à mieux former les acteurs locaux, afin d’instaurer une véritable ingénierie territoriale spécialisée en politique climatique et environnementale. Ce soutien financier au profit des moyens humains va influencer de manière positive la construction des projets de transition locaux, leur suivi ainsi que leur mise en œuvre.

 

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