Leur interdiction fait l’objet d’un décret qui sera soumis en consultation dans les semaines à venir au Conseil d’État. Cette mesure concerne uniquement les nouvelles installations de chaudières au fioul. Que ce soit pour les maisons anciennes ou les nouvelles habitations, la pose d’une chaudière au fioul sera donc interdite à compter de mi-2022 lorsque ce décret sera mis en application. 

Des exceptions seront tout de même accordées lorsque les logements ont difficilement accès à d’autres modes de chauffage. C’est par exemple le cas si une habitation isolée ou située en zone rurale connaît un débit d’électricité limité ou n’est pas connectée au gaz de ville pour des raisons techniques.

Ce texte de loi incite les Français à choisir un autre mode de chauffage moins polluant comme le gaz ou les pompes à chaleur lorsque leur installation existante au fioul tombe (définitivement) en panne.           

Les fortes émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation du fioul domestique sont à l’origine de la publication de ce décret. En France plus de 3 millions de foyers utilisent encore ce mode de chauffage. Ce combustible domestique est pourtant très polluant, car de son extraction à son utilisation, c’est une matière émettant jusqu’à 2 fois plus de gaz à effet de serre qu’un simple gaz selon l’Ademe.