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La convention citoyenne pour le climat, une voie vers la transition écologique

Convention citoyenne pour le climat

Planète

La convention citoyenne pour le climat, une voie vers la transition écologique

Par la rédaction

Le 22/07/2020 et modifié le 02/03/2021

En France, les citoyens ont eut la possibilité de participer de manière directe à la conception de la législation pour lutter contre le réchauffement climatique

Une convention citoyenne pour le climat a pris forme, dont le rôle est de proposer des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l'impact du réchauffement climatique.

Des propositions pour faire face à l'urgence climatique

La convention citoyenne pour le climat voit le jour en octobre 2019 suite à la demande du Collectif des Gilets citoyens dans une lettre ouverte adressée au président de la République. Cette assemblée est constituée de 150 femmes et hommes tirés au sort afin de refléter la diversité de la société française. 

L'objectif de cette démarche est de donner la parole aux citoyennes et citoyens en vue de répondre à l'urgence climatique actuelle dans un esprit de justice sociale.

Les membres de la convention ont pour mission de définir diverses mesures qui seront soumises sans filtre à un référendum, un vote du parlement ou une application réglementaire. Ces propositions doivent permettre de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport au taux mesuré en 1990.

Après avoir étudié en profondeur les thématiques relatives aux enjeux climatiques, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont présenté leurs conclusions au gouvernement le 21 juin 2020. L'ensemble des mesures est approuvé à l'exception de 3 propositions concernant la taxe de 4 % sur les dividendes, la réécriture du préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus des valeurs de la République et la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h.

 

Une série de mesures pour préserver l'environnement

Pour atteindre les objectifs fixés, la convention citoyenne pour le climat propose quatre principes : 

4 principes convention citoyenne - schéma Julie BLanc

 

Les membres de cette convention ont travaillé autour de cinq groupes thématiques 

cinq groupes thématiques convention citoyenne - Schéma Julie Blanc

 

Parmi les 149 mesures définies par la convention, le gouvernement en a approuvé 146, comme :

  • Le développement puis la mise en place d'un score carbone sur tous les produits de consommation et les services. Cette mesure vise à améliorer la visibilité du Bilan d’émissions de gaz à effet de serre ou BEGE en rendant son affichage obligatoire dans tous les commerces et lieux de consommation.
  • Un soutien à l’innovation inscrit dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone. Cette proposition a pour but de répondre de manière concrète à l'urgence climatique en se basant sur les techniques existantes plutôt que d'investir dans de potentielles innovations destinées à compenser les émissions carbone.
  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale d’ici à 2040. Alors que beaucoup de bâtiments appartenant à l'État et aux collectivités sont particulièrement gourmands en énergie, les propriétaires occupants et bailleurs, les pouvoirs publics, ainsi que les industriels devront rénover globalement leur bien immobilier pour atteindre un niveau de performance énergétique A ou B.

Le président de la République s'est par contre prononcé favorablement à une soumission à référendum pour une modification cette fois de l’article 1 de la Constitution, en intégrant des notions liées à l'environnement, à la biodiversité et à la lutte contre le dérèglement climatique.

 

Convention Citoyenne pour le Climat : des mesures en danger ?

Sur les 146 mesures transmises au Président de la République, la Convention Citoyenne a rapidement été informée du rejet de 3 d'entre elles et de la transmission des 146 autres au gouvernement, au Parlement ou aux Français. C'était en juin 2020.

Un groupe de citoyens membres de la Convention déplore pourtant que certaines mesures présentées sont la cible de critiques et sont, 4 mois après, en danger. Elles pourraient ainsi ne jamais être appliquées :

- Baisse de 10 % à 5,5 % de la TVA sur les billets de train : dès le 30 juin, le ministre de l’Économie précise en effet dans les médias son opposition à une modification du taux de la TVA.

- Suppression des liaisons aériennes intérieures sur des trajets réalisables en train en moins de 4 heures : dès le 29 juin, le Président préconise « qu'il faut savoir raison garder ». Il indique précisément que cette mesure sera applicable sur les lignes reliées en TGV en 2,5 heures, ou moins.

- Accompagnement de l'évolution du numérique et évaluation des avantages et des inconvénients de la 5G avant l'octroi des licences : au mois de septembre, lors d'une entrevue avec des entrepreneurs du numérique en France, le Président déclare son approbation du calendrier actuel du déploiement de la 5G en usant d'une métaphore très médiatisée sur la communauté Amish.

- Adoption d'une loi sur le crime d'écocide : quelques voix de juristes s'élèvent, dont celle d'une ancienne Garde des Sceaux, considérant que cette proposition serait de nature à « vicier » la conciliation entre les droits et les libertés, nécessaire à la vie commune en société.

- Interdiction de la construction et de l'extension d'aéroports : dès le 1er juillet, le ministre chargé des Transports précise que selon la nécessité, des extensions pourraient être envisagées avec « sobriété »

 

Note des citoyens au gouvernement : 3,3/10

Mars 2021 soit 8 mois après la remise de leurs recommandations au gouvernement les 150 citoyens notent les actions du gouvernement sur le réchauffement du climat : 3,3 sur 10 !!!

Cette note sanctionne le gouvernement sur la faible reprise ou l'absence de reprise de leurs recommandations relatives à la lutte contre le changement climatique.

Cette note est à la hauteur de leur déception et sanctionne l'absence d'ambition du gouvernement.

 

Un site intéressant pour suivre l'avancée (ou plutôt la stagnation) des 149 mesures pour le climathttps://sansfiltre.les150.fr/

Réagissez : que pensez-vous des mesures apportées par la convention citoyenne pour le climat ?

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