Un plan de relance axé sur l’environnement

Le groupe des 27 estime en effet que le futur de l’Europe et du monde en général dépend d’une planète en bonne santé. Or, on assiste ces dernières années à l’aggravation des conséquences des dérèglements climatiques : les épisodes de sécheresses se multiplient, les ouragans, typhons et cyclones tropicaux deviennent plus violents, la fonte des glaciers s’accélère…

Face à ce risque, les pays de l’UE ont ratifié l’Accord de Paris, dont l’un des objectifs phare était l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Pour pallier ces lacunes, la Commission européenne a mis en place son propre plan, le fameux Pacte vert européen doté d'un financement de 1000 milliards d'euros sur 10 ans. Ce « New Deal » des temps modernes vise à accélérer la transition écologique de l’UE et à instaurer une société à l’économie compétitive et neutre pour le climat.  

Cette stratégie de relance se compose d'initiatives et de programmes précis concernant des domaines stratégiques comme l’énergie, les transports, l’agriculture, la finance durable, l’industrie, l’environnement et le climat. 

Le Pacte vert impose également aux pays de l’UE de réexaminer leurs politiques actuelles en matière d’émissions de GES, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, afin de les mettre au niveau des nouvelles ambitions climatiques du groupe des 27.

Un système alimentaire plus durable et plus éco-friendly

La stratégie « De la ferme à la table » est l’un des domaines prioritaires du Pacte vert européen. Dans ce volet, l’UE souhaite clairement orienter le système alimentaire actuel vers un modèle plus durable et plus respectueux de l’environnement, depuis la production jusqu’à la consommation. 

Pour parvenir à cet objectif, le pacte impose aux pays membres de :

• Adopter des mesures contre le gaspillage et les pertes alimentaires.
• Légiférer sur un système d’élevage plus durable et plus soucieux du bien-être des animaux.
• Promouvoir les régimes alimentaires et les modes de consommation plus sains.
• Réduire l’utilisation d’intrants chimiques, comme les pesticides, les engrais et les antimicrobiens.

Bien sûr, ces efforts doivent permettre aux pays de l’UE de garantir la sécurité sanitaire et la sécurité alimentaire de leurs citoyens, lesquels doivent pouvoir accéder à une alimentation nutritive, abordable et suffisante. 

À travers ces objectifs, l’UE demande implicitement à ses pays membres de soutenir les producteurs primaires et à adopter des politiques favorables à la compétitivité de l’agriculture européenne au niveau mondial. Le Conseil européen a validé cette stratégie en octobre 2020.

Des mesures concrètes pour une énergie propre et sûre

En attendant l’arrivée encore hypothétique d’une énergie propre et viable, l’Europe doit encore s’appuyer sur un mix énergétique donnant la part belle aux combustibles fossiles. Cette dépendance au pétrole et au gaz explique la part importante du secteur énergétique dans les émissions polluantes de l’UE. 

Pour mettre l’UE sur les rails de la neutralité carbone, les ministres de l’énergie européens prévoient un changement en profondeur du système énergétique de l’Europe. Ce dernier sera plus efficace et plus propre. 

Par exemple, le plan prévoit que l’énergie résiduelle sous forme de chaleur produite par les industriels soit réutilisée, ou encore le plan encourage l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.

Des solutions pour une mobilité intelligente et moins polluante

En 2016, ces derniers sont responsables de 24,4 % des CO₂ rejetés dans l’atmosphère, soit 13,41 gigatonnes. Et encore, cette estimation ne prend pas en compte toute la chaîne de valeur de l’industrie du transport, dont la construction des infrastructures routières et la déforestation liée à la production de caoutchouc et à l’extraction de matières premières indispensables à la fabrication de voitures, d’avions, de trains et de bateaux. 

Pour réduire le poids du transport dans la pollution au carbone, le Conseil européen a mené des actions sur plusieurs fronts, dans le but de sensibiliser l’opinion et faire évoluer les réglementations. 

La célébration de l’Année européenne du rail en 2021 fait partie de ces travaux. D’autres mesures incitatives et contraignantes ont été adoptées, dont la mise en œuvre de nouveaux financements de la décarbonation des transports et la modification du système tarifaire des véhicules utilitaires lourds. Le Conseil étudie également d’autres pistes, comme :

• La révision des normes d’émissions de CO₂ des voitures légères.
• La transposition du mécanisme d’échanges de quotas carbone à l’industrie du transport.
• L’adoption de nouvelles lois visant à améliorer les transports publics et réduire la congestion en milieu urbain.

La Commission européenne aura la charge de retranscrire ces directives en propositions législatives, qui seront débattues selon la procédure législative ordinaire. Dans cette procédure, le Parlement européen et le Conseil européen auront leur mot à dire dans les débats grâce à leur statut de colégislateurs.

Des initiatives législatives et incitatives sur plusieurs domaines stratégiques

Le système alimentaire, l’énergie et le transport, trois des secteurs les plus émetteurs en CO₂, ne sont pas les seuls domaines du Pacte Vert pour l’Europe. Le Green Deal européen statue également sur la politique à long terme de l’UE sur plusieurs domaines stratégiques, dont :

• La protection et le rétablissement de la biodiversité,
• Le soutien à l’économie circulaire,
• La décarbonation de l’industrie manufacturière,
• La durabilité de l’industrie chimique.

Toutes ces stratégies sont détaillées sur cette page de la Commission européenne, consacrée au Green Deal européen. Les initiatives mentionnées dans ce plan ont peu de chances de se concrétiser, sans un cadre réglementaire clair et commun à tous les pays membres. 

L’instrument législatif en question s’appelle Loi européenne pour le climat, un ensemble de textes qui garantit la participation de tous les secteurs de la société et de l’économie à l’atteinte de l’objectif « zéro émission nette » de carbone à l’horizon 2050. Le Parlement et le Conseil ont convenu d’un accord provisoire sur la Loi européenne sur le climat en avril 2021.

Un motif d'espoir pour l'environnement 

La prochaine étape consiste en l’adoption de cette loi par la Commission européenne afin d'avancer sur l’instauration d’un cadre réglementaire contraignant qui obligerait les pays membres, les entreprises et les citoyens à changer leurs pratiques.

Le Pacte Vert pour l’Europe deviendra alors plus qu’un traité : ce sera un véritable outil législatif, financier et économique que les pouvoirs publics pourront exploiter pleinement dans leurs efforts visant à accélérer la décarbonation de la société et de l’économie européenne. 

Et c’est une très bonne nouvelle pour la Terre, à condition que la procédure aboutisse. On l’espère vraiment, vu l’état déplorable de notre planète !